Qu’est-ce que le portage salarial ?

Avant de parler du portage qualiopi, nous allons introduire ce qu’est le portage salarial. D’après la Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), le portage salarial est « une relation contractuelle tripartite » dans laquelle on retrouve trois principaux acteurs :

• L’entreprise de portage salarial
• Le salarié porté (très souvent un consultant ou un formateur)
• Le client

Le salarié porté « conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial » en vue de pouvoir facturer ses missions à son client. Le salarié porté perçoit un salaire à hauteur du chiffre d’affaires qu’il aura facturé tout au long du mois au travers de l’entreprise de portage salarial. C’est donc un moyen d’entreprendre tout en ayant un CDI, des fiches de paie, ainsi que les avantages des salariés (mutuelle, congés payés, chômage, arrêt maladie, etc.) Tout cela étant bien-sûr proportionnel au volume d’activité du salarié porté.

Nous introduisons ce statut dans cet article car il existe quelques entreprises de portage salarial (elles sont rares) qui disposent de la certification qualiopi et qui la mette à disposition de leurs formateurs salariés. Ne confondez donc pas portage salarial et portage qualiopi qui vous allez le voir se distingue sur plusieurs aspects.

Qu’est-ce que le portage qualiopi ?

Le portage Qualiopi est également une relation contractuelle tripartite à la différence qu’ici les formateurs sont tous des formateurs indépendants, ils ne sont donc pas salariés de l’organisme de formation. Les trois acteurs que l’on retrouve sont :

• L’organisme de formation qui dispose de la certification qualiopi
• Le formateur indépendant
• Le client/apprenant

Le formateur indépendant signe avec l’organisme de formation un contrat de partenariat, ce qui permet au formateur indépendant d’utiliser la certification qualiopi de l’organisme de formation (OF) avec qui il est partenaire. En échange le formateur doit se conformer aux exigences qualité de l’OF partenaire. Concrètement l’OF porte commercialement et administrativement la formation et fait intervenir en sous-traitance le formateur qui anime la formation professionnelle.

En contre partie de ses services, l’organisme de formation facture généralement une commission sur chaque formation vendue. Cette pratique tend à se généraliser cependant comme elle n’est pas sans risque pour les centres de formation qui disposent de la certification qualité Qualiopi ceux si sont souvent réticent à l’idée de porter un formateur car l’organisme doit :

• s’assurer que le formateur respecte les process qualité mis en place et qu’il se met en conformité avec ceux-ci
• s’assurer de maîtrisé ce qui est sous-traité au risque d’obtenir des non-conformités

En revanche pour le formateur, cela s’avère intéressant puisqu’il :

• se concentre sur l’animation des formations
• se décharge complètement sur son prestataire pour la partie administrative et financement
• peut faire prendre en charge ses formations
• dispose d’une plus grande liberté contrairement au portage salarial

Maintenant que vous faites la différence entre portage salarial et portage qualiopi passons au cadre réglementaire et abordons plus en détail la certification qualiopi et pourquoi le portage qualiopi tend à se généraliser aujourd’hui.

Comprendre la certification qualiopi

Qualiopi a vu le jour en 2019 et devait apporter une solution dans le paysage de la formation professionnelle aux dérives du secteur (notamment sur le dispositif CPF). Il existait bien un dispositif avant Qualiopi qui s’intitulait Datadock mais ce dernier était basé principalement sur du déclaratif contrairement à Qualiopi qui est démarche basée sur les preuves. Pour bien comprendre cette démarche qualité penchons nous de plus près sur son importance pour les centres de formation.

Importance de la certification pour les formateurs professionnels

Qualiopi est essentielle aujourd’hui puisque elle est demandée par l’ensemble des financeurs de la formation professionnelle. En complément de ce label qualité, ceux qui souhaitent en plus bénéficier des fonds du CPF doivent disposer d’une certification de compétences reconnue et inscrite au RNCP ou au RS pour pouvoir accéder à la plateforme Mon Compte Formation. Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 encadre le recours à la sous-traitance et impose aux sous-traitants des organismes inscrits sur EDOF de détenir eux aussi la certification Qualiopi (à l’exception des formateurs prestataires en micro-entreprises). Ce décret signe donc la fin du qualiopi mutualisé (sur le CPF) pour les sociétés. En revanche les formateurs en société peuvent toujours être portés pour accéder aux autres fonds et les micro-entrepreneurs portés qualiopi quant à eux peuvent toujours accéder à l’ensemble des financements y compris le CPF.

Quels sont les 4 types d’actions couverts par Qualiopi ?

Le référentiel national qualité (RNQ) qualiopi est le guide ultime pour l’ensemble des formateurs désireux de se faire certifier sur l’un des 4 types d’actions couverts par Qualiopi à savoir :

1. Les missions de Formations (AF)
2. Les Centres Bilan de Compétences (CBC)
3. La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
4. Les actions par apprentissage (CFA)

Un même formateur peut donc satisfaire les obligations du RNQ sur l’un ou plusieurs de ces 4 types de prestations auxquelles Qualiopi vient répondre. Voyons maintenant quels sont les critères d’évaluation auxquels doivent répondre les OF certifiés.

Quels sont les 7 critères Qualiopi ?

Le guide de lecture du RNQ est structuré en 7 critères principaux chacun incluant des indicateurs de qualité pour un total de 32 indicateurs maximums à respecter.

Critère n°1 – Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus : composé de 3 indicateurs, il permet de mieux comprendre comment l’organismes de formation communique sur ses propres offres (tarifs, programme, objectifs, temps, etc.)

Critère n°2 – L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces dernières aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations : composé de 5 indicateurs, vérifie le respect de la cohérence des formations avec les besoins des futurs apprenants. Il évalue également les procédure de positionnement.

Critère n°3 – L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre : composé de 8 indicateurs, qui permette de s’assurer que l’apprenant a bien connaissance du déroulé de sa formation et des différentes étapes. Il vient également vérifier que l’OF a mis en place les moyens nécessaires pour éviter les ruptures de parcours.

Critère n°4 – L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre : composé de 4 indicateurs, il se concentre sur l’environnement et les moyens mis à disposition des apprenants pour favoriser leur apprentissage.

Critère n°5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations : composé de 2 indicateurs qui veille à la bonne montée en compétences et des qualifications des personnels (internes et externes) du centre de formation.

Critère n°6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel : composé de 7 indicateurs, s’assure de la bonne gestion du centre de formation, de sa connaissance de son métier et du suivi des évolutions (veille)

Critère n°7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées : composé de 3 indicateurs, permet de s’assurer qu’une démarche qualité est bien mise en oeuvre par le reponsable du centre de formation.

Processus d’obtention de la certification qualiopi

L’obtention de qualiopi, s’effectue après un audit en présentiel. Le donneur d’ordre (l’OF) est donc audité plusieurs fois sur le cycle de validité de la certification qui est de 3 ans. À chaque fois l’auditeur s’assure du respect des critères obligatoires du RNQ en procédant à un échantillonnage aléatoire des dossiers de formation.

Avantage du portage d’organisme de formation ?

Des avantages sont présents à bien des niveaux. En voici deux qui nous semblent essentiels d’aborder avec vous.

Sécurité et flexibilité pour les consultants

En bénéficiant d’une certification qualiopi mutualisé vous augmentez vos revenus puisque vous n’avez pas les coûts d’audits et d’administratifs à supporter. Vous êtes donc plus efficace puisque vous pouvez consacrer plus de temps à vos apprenants et au démarchage de nouveaux prospects.

Une meilleure crédibilité

De plus en affichant la marque Qualiopi vous renforcez votre sérieux auprès de vos prospects qui sont ainsi rassurés que cette formation bénéficie d’un cadre de confiance. Vous vous démarquez ainsi de vos concurrents qui en plus de ne pas pouvoir faire financer leur formation, ne peuvent pas s’appuyer sur le sérieux de ce label reconnu.

Comment fonctionne le portage Qualiopi ?

Assez simplement, dans un premier temps vous demandez un rendez-vous gratuit afin que nous puissions faire le points ensemble sur vos besoins. Suite à cet entretien téléphonique de 20 à 30 minutes nous transmettons les différents éléments dont nous avons besoin. Enfin vous nous transmettez les différents documents nécessaires et nous nous chargeons ensuite de porter vos formations. Vous êtes donc prêt à utiliser notre certification Qualiopi sous 7 jours environ.