Le registre des sociétés européennes est un sujet qui revient souvent dans les discussions entre auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, notamment après la réception d’un courrier ou d’un avis de paiement. La présentation étant assez bien faite, avec son look officiel, il est parfois difficile de savoir s’il s’agit d’une démarche officielle, d’une obligation légale ou simplement d’une arnaque. Dans cet article, je vous explique donc ce qu’est ce fameux registre des sociétés européennes, je vous donnes mes conseils et vous dit pourquoi vous pourriez y perdre de l’argent !

Qu’est-ce que le registre des sociétés européennes ?

 

Contrairement à ce que laisse penser son nom et son beau courrier, le “registre des sociétés européennes” n’est ni un organisme officiel européen, ni une institution publique. Ce n’est pas non plus un registre central unique, reconnu par l’Union européenne ou les États membres.

Du coup, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit en réalité d’une société privée, souvent basée en Estonie (par exemple sous le nom de RSE PRO), qui propose aux nouvelles entreprises et aux nouveaux entrepreneurs, une inscription payante dans un annuaire en ligne. La somme demandée est souvent comprise entre 100 € et 200 €.

Mais ce service est donc facultatif ! Eh oui ! Il n’a aucune valeur juridique ou administrative en France comme dans l’Union européenne.

 

Un piège bien pensé ?

 

À quoi ressemble ce courrier ?

Les courriers envoyés par ces sociétés ont souvent les mêmes caractéristiques. On retrouve une présentation très professionnelle, avec des logos pseudo-officiels (parfois ressemblants à ceux de l’Union européenne ou de la République française pour plus d’effet), on retrouve ensuite vos informations précises (nom, adresse, numéro SIRET, etc.), une demande de paiement claire et surtout, un délai de réponse courte pour saupoudrer le tout de sentiment d’urgence.

On retrouve en dernier lieu un intitulé comme “notification discrétionnaire” ou “avis de paiement” qui peut faire croire à une obligation et surtout qui ajoute à cet effet officiel.

L’objectif ? Reprendre les codes des institutions pour pousser certains entrepreneurs à payer, sans vérifier. La mise en forme met suffisamment.

 

Pourquoi ces courriers existent-ils ?

Lors de la création de votre entreprise, vos informations (celles qui figurent sur le fameux courrier reçu notamment) sont automatiquement enregistrées dans le Registre national des entreprises (RNE) en France (celui-ci est bien officiel et public pour le coup).

Des entreprises privées peuvent donc ensuite accéder à ces données publiques, puis envoyer automatiquement des courriers commerciaux aux nouvelles entreprises créées. L’objectif est donc clair : obtenir un paiement pour un service qui n’est ni utile ni obligatoire.

 

Que faire si vous recevez un courrier de ce type ?

La première chose à faire est la plus simple : ne pas payer.

Vous n’avez aucune obligations de payer quoi que ce soit pour être en règle.

Vérifiez ensuite les mentions, dans la plupart des cas, dans les petites lignes ou au dos du courrier, l’offre doit clairement indiquer qu’elle est facultative.

Ignorez ou jetez le courrier si aucun avantage réel n’est fourni, et pour les sollicitations trompeuses ou frauduleuses, vous pouvez les signaler auprès de la DGCCRF ou à Signal-Arnaques.

En revanche, si malheureusement vous avez déjà payé alors il faudra contacter votre banque pour faire une opposition au paiement ou une réclamation, sachez cependant qu’obtenir le remboursement n’est pas toujours facile.

 

Se prémunir des dépenses inutiles

Ce registre est-il une arnaque ?

La réponse à cette question dépend de la définition que l’on donne au terme arnaque et vous allez voir que c’est subtil.

Il ne s’agit pas d’un registre public ou officiel, il n’y a pas d’obligation légale pour une entreprise d’y être inscrit, l’entreprise ne vous force donc pas réellement à vous inscrire à ce fameux “registre des sociétés européennes”.

De plus, le registre n’apporte rien, pas plus de visibilité, pas plus de clients ou de prospects, pas d’avantages juridiques ou administratifs.

La démarche de cette entreprise est donc purement commerciale, en vendant un service par le biais de techniques marketings. Ces techniques peuvent certes être jugées trompeuses (puisque les courriers et les termes employés comme « notification discrétionnaire » ressemblent à ceux des documents officiels), mais, ça n’est pas illégal.

Et c’est justement sur ça que ces entreprises surfent !

Officiellement, donc, même si ça n’est pas illégal, ça reste trompeur.

 

Quelle est la bonne façon d’être référencé ?

 

Si vous souhaitez mettre en avant vos informations professionnelles ou être présent en ligne, il existe des moyens officiels et reconnus comme les annuaires de votre Chambre de commerce ou de métiers.

Vous avez également la possibilité de créer un site internet professionnel ou de vous inscrire sur des plateformes spécialisées (comme Malt ou Fiverr).

Vous pouvez sinon passer par des répertoires d’entreprises gratuits ou payants, mais dont le sérieux est reconnus.

 

Conclusion

Pour conclure, nous l’avons vu, le registre des sociétés européennes n’est ni obligatoire, ni un organisme officiel, il n’a aucune valeur juridique et est en réalité une offre à visée commerciale.

Lorsqu’un auto-entrepreneur démarre son activité, il est donc important d’être vigilant et de savoir faire la différence entre les démarches administratives officielles et les offres commerciales déguisées afin d’éviter des dépenses inutiles.